Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Prestations
Rohman Wedding Story propose les prestations suivantes :
- Photographie
- Vidéo
- Photographie + vidéo
- Tirages photo
- Albums photo
2. Tarifs et modalités de paiement
Le paiement se déroule comme suit :
- Acompte de 30% à la signature du contrat, non remboursable.
- Paiement final un mois avant la date du mariage par virement ou le jour J en espèces.
3. Annulation et report
En cas d’annulation ou de report :
- Si le client annule le mariage, l’acompte est conservé et une compensation financière pourra être demandée.
- En cas de report, celui-ci doit se faire de préférence la même année et sans frais. Les mariés doivent proposer au moins 3 dates pour trouver une solution.
- Si le mariage est reporté à l’année suivante, une compensation financière sera appliquée.
- En cas de force majeure (épidémie, catastrophe, etc.), l’acompte est conservé pour la nouvelle date du mariage.
4. Droits sur les photos et vidéos
Les photos et vidéos restent la propriété de Rohman Wedding Story en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel pour un usage non commercial, incluant la reproduction et le partage sur les réseaux sociaux.
Toute utilisation commerciale ou diffusion publique nécessite l’accord écrit préalable de Rohman Wedding Story.
5. Livraison
- Remise des photos : maximum 3 mois après le mariage, avec un aperçu de quelques photos sous 2 semaines.
- Remise de la vidéo : maximum 6 mois après le mariage.
6. Responsabilité
Rohman Wedding Story s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.
La responsabilité est limitée au montant payé pour les prestations et ne peut couvrir des événements indépendants de notre contrôle (conditions météorologiques, panne de matériel, etc.).
7. Données personnelles
Conformément au RGPD, les informations collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à gérer la relation client et ne sont pas transmises à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant contact@rohman-mariage.com.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
9. Utilisation de drone
Rohman Wedding Story est pilote de drone certifié et inscrit sur la plateforme AlphaTango pour un usage professionnel.
Le tournage avec drone sera réalisé uniquement dans les zones autorisées et dans le respect de la réglementation française en vigueur.
L’utilisation du drone dans les zones interdites ou protégées est strictement exclue.
Le client garantit l’accès au site et que les conditions de vol sont légales, et dégage le prestataire de toute responsabilité en cas de restrictions locales non communiquées.
